La Société DIGIXO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro450 671 474 et dont le siège est situé au 15 rue de la Banque, 75002 Paris, représentée par Jean-Gabriel Huntzinger, Président, dûment habilité à cet effet, organise des concours photo.
La participation aux concours est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat. Les concours consistent en la réalisation de photographies (ci-après désignée «créations»), illustrant les thèmes décrits sur le site www.digixo.com.
Les concours sont ouvert aux personnes physiques résidant dans toute la zone de livraison de digixo.com soit en France métropolitaine et Dom Tom et toute l'Union Européenne (ci-après désignées « participants»).
La participation aux concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le non respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation.
Le nombre de créations mises en ligne par chaque participant au concours est limité à 1 pour chaque concours, sauf indication contraire dans le thème du concours.
Pour participer au concours, les participants doivent procéder de la manière suivante :
S’inscrire au concours, en cliquant sur le bouton «participer ».
Remplir le formulaire d’inscription, en complétant les champs Prénom, Nom, Identifiant, E-mail, Mot de Passe, Adresse
Mettre en ligne une création répondant aux contraintes de l’article 4.
Accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet.
Valider l’inscription
Les créations validées seront mises en ligne sur le site du digixo.com, dans la rubrique « Concours Photo ».
Pour participer aux concours, la création doit être validée par Digixo. Pour cela, elle doit remplir les conditions suivantes :
La création doit illustrer le thème du concours tel que décrit sur le site digixo.com
Les formats de fichiers acceptés sont : .gif .jpg et .png .
La taille du fichier ne doit pas excéder 7 Mo.
Aucune marque, et plus généralement aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer sur la création.
Les créations ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
Les commentaires ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
Sur ces bases, la mise en ligne des créations reste à l’appréciation unilatérale de Digixo.
La fin de chaque concours est prévue à 23h59 de la date limite indiquée sur la page du concours sur digixo.com. A l’issue du concours, un jury composé de membres du personnel de Digixo et présidé par un ou plusieurs photographes professionnels se rassemblera pour désigner les 10 premiers prix par ordre, parmi les 50 participants les plus votés par les internautes. Le jury se réserve le droit d'augmenter le nombre de gagnants dans le cas ou la participation au concours a été importante.
Les votes des internautes sont comptabilisés en temps réel sur le site du concours durant toute la durée de celui-ci . Le nombre de votes en faveur d’une création est indiqué au dessous de celle – ci. Chaque internaute peut voter une seule fois en faveur d'une création mais pour autant de créations qu'il veut. Le fait qu'un même internaute fasse la démarche de voter plusieurs fois pour la même photo peut entrainer l'exclusion de la photo ayant bénéficié de ces votes multiples.
Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants (énoncées dans l’article 2 et art 5), ceux-ci seront informés par e-mail de leur victoire dans un délai maximum de 10 jours à compter de la fin du concours.
S’il s’avère qu’un des gagnants ne répond pas aux critères de participation au concours précisés à l’article 2, la dotation sera attribuée au participant suivant au classement. Les gagnants devront justifier leur identité par retour de mail et confirmer l’adresse postale à laquelle sera envoyée leur dotation. Sans réponse dans un délai de 21 jours, la dotation sera perdue et attribuée au participant suivant au classement.
Les bons d'achat Digixo qui sont offerts aux gagnants des concours Digixo sont utilisables exclusivement sur des commandes ayant un montant minimum d'achat de 50€ TTC
Tous les participants autorisent Digixo à effectuer une représentation gratuite de leur création sur le site internet digixo.com durant toute la durée du concours et pendant une période de 12 mois après la clôture du concours si la photo fait partie des 10 premiers gagnants; ainsi que sur la newsletter hebdomadaire et les supports papier de communication de digixo.com en France, Belgique et Luxembourg– brochure, presse écrite- pour une période de 6 mois si la photo fait partie des 10 premiers gagnants.
La cession des droits d’auteurs par le photographe induit notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation. Digixo pourra, le cas échéant, modifier le cadrage de la photographie et y ajouter un texte.
Digixo s'engage expressément à ce que chaque photo soit publiée sur son site et sur les supports de communication de digixo.com avec le nom et prénom de son auteur et à ne pratiquer aucune exploitation de la photo en dehors de celle relative à la promotion de digixo.com. Cela exclut donc toutes utilisations à des fins commerciales. Digixo s’engage à respecter les droits patrimoniaux de l’auteur (droit à la paternité…).
Tous les participants garantissent à Digixo la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés à la Création soumise pour participer aux Concours.
Tous les participants garantissent ainsi Digixo contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la création viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la création.
Tous les participants garantissent qu'ils n'ont pas inséré dans les créations d'éléments susceptibles de constituer une violation d'un droit d'un tiers.
Ainsi, les participants garantissent Digixo d'une part contre toute perturbation, action judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tout tiers prétendant qu’une création constitue une violation des ses droits, et d'autre part contre toute perte ou responsabilité liée à l'utilisation des créations.
A ce titre, les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées sur la création et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite sur la création ou de leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement.
Les participants garantissent qu'ils sont bien seuls titulaires des droits concédés à Digixo; qu’à défaut d’être seul titulaire des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne de la création, soit auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur la création, soit par l'intermédiaire des sociétés de perception et de répartition des droits qui les représentent, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la licence stipulée ci-dessus et leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit, à la société organisatrice, et à lui fournir à la première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.
Les participants garantissent également que la Création est originale et inédite (interdiction notamment de reproduire une œuvre existante ) , ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent, et que son contenu n'enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes moeurs ou à la vie privée.
Digixo se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre les concours si les circonstances l’exigeaient, et ce sans engager sa responsabilité. En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, Digixo se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes des concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité.
Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Digixo ne saurait être tenu responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur, tels que toute perte de revenus, de données, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel.
La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent contrat à sa charge.
Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
Digixo est soumis à une obligation de moyens envers le participant dans la maintenance du site et s'engage donc à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à assurer le déroulement du Concours dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l'Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au déroulement du concours, Digixo ne saurait garantir un fonctionnement des services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou indisponibilités des pages concours qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles Digixo ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée aux participants, quelque soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations graphiques et clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur les pages concours sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Digixo ou à des tiers ayant autorisé Digixo à les exploiter. Digixo consent au participant un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus.
Le participant s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Digixo tout ou partie des contenus visés dans le présent article.
Les informations requises sur le site concours telles que l'e-mail, le nom et prénom, l'adresse sont collectées et utilisées afin d'exécuter un service conforme à ses attentes, de contacter les participants, d'administrer la plate-forme, et de conserver une trace des échanges et transactions.
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Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant en accédant à leur compte personnel sur le site www.digixo.com . Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Digixo tranchera souverainement toute question relative à l’interprétation et l’application du présent règlement et des concours . Ces décisions seront sans appel.
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal compétent de Paris.